Conditions générales de vente et de livraison
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société Lettraleds, inscrite au RCS de Tourcoing sous le numéro 402 355 341 et dont le siège social est situé au 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix, et d’autre part, toute personne (ci-après « le client ») souhaitant acheter une produit vendu par la société Lettraleds sur le site www.lettraleds.com.
Le site lettraleds.com est la propriété de la société Lettraleds en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Le site internet www.lettraleds.com est un site de commerce électronique proposant la vente des produits pour enseignes néons ou leds à des internautes ou professionnels naviguant sur le site. Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur. Par conséquent, Lettraleds n’engage pas sa responsabilité de quelque interruption de service du site. Et ce, pour la survenance de bug, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site. Ou encore, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.
Livraison de votre enseignes
Nous livreront les produits commandés à l’adresse indiquée par le client. Livraison en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
Adresse
Les articles retournés (en cas d’erreur de livraison ou d’exercice du droit de rétractation) doivent impérativement être envoyés à l’adresse suivante :
Lettraleds – 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix – France
L’adresse postale pour toute autre correspondance commerciale avec la société Lettraleds est:
43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin
59100 Roubaix (France).
Les courriers électroniques sont à adresser à contact@lettraleds.com.
Acceptation des conditions
Toute prise de commande d’un article figurant dans la boutique en ligne du site lettraleds.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Par le clic de validation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Il déclare donc, expressément, les accepter pleinement et sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Lettraleds.
Lettraleds se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Commande
Le seul moyen de commander est sur internet.
Pour passer sa commande en ligne, le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Sur celui-ci, il fera figurer les informations nécessaires à son identification. Comme, ses nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
Le client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le client est seul responsable des informations qu’il communique. Mais aussi consentement de ladite personne à recevoir la livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Ainsi, la société Lettraleds n’engage pas sa responsabilité dans le cas de l’impossibilité de livrer le produit.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques utilisés par la société Lettraleds dans des conditions raisonnables de sécurité sont des preuves des communications, des commandes (nature, contenu et date) et des paiements intervenus entre les parties.
La société Lettraleds confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique qui celui-ci aura communiqué. La vente ne se conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La société Lettraleds se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à Lettraleds au-delà de ce délai de sept jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Pour user de son droit de rétractation, le client doit obligatoirement contacter le service client pour lui faire part de sa rétractation. Le client devra, donc, impérativement retourner à Lettraleds les articles commandés, à ses frais, dans un délai de sept jours. Au-delà, Lettraleds se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés et/ou transformés. Nous rembourserons uniquement le prix du ou des articles retournés. En cas d’utilisation ou de transformation, il n’y a aucune possibilité de remboursement.
Caractéristiques des produits
Les articles offerts à la vente figurent dans le catalogue publié sur le site lettraleds.com. Par conséquent, le descriptif des articles (photographie, informations, texte, …) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles. Ainsi, Lettraleds ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Les photos sont non contractuelles.
Prix
Nous exprimons les prix TTC en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Nous garantissons les prix au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Lettraleds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la société Lettraleds. Le paiement des articles est exigible à la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Le système sécurisé permet de payer via un serveur bancaire de la CIC . Afin de procéder au règlement, le client se dirigera vers un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté en SSL (Secure Socket Layer). Dès lors, il indiquera les éléments nécessaires au traitement de son paiement. La société Lettraleds ne reçoit donc aucune donnée bancaire. Sa responsabilité est donc dégagée.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, nous rappelons que le fait de valider la commande constitue une signature électronique. Celle-ci a, entre les parties , la même valeur qu’une signature manuscrite. Par conséquent, elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La commande validée par le client se considère comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande s’annulera automatiquement et le client prévenu par courrier électronique.
Attention : en choisissant le paiement par chèque, nous vous demandons de joindre une photocopie de la carte d’identité du client. La commande se traitera qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site Lettraleds.com concerne les clients résidant en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et en Suisse. Cela concerne également les livraisons requises dans cette zone géographique.
Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.
Livraison
Les livraisons se font à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Les commandes s’expédieront dans un délai maximum de trois jours ouvrables (hors week-end et jours fériées) à l’exception des paiements par chèque ou par virement (La société LETTRALEDS attend la réception et/ou l’encaissement avant l’expédition).
Les tarifs sont ceux de la Poste Colissimo et/ou du transporteur Exapaq selon le cas. Les délais de livraison sont de 48h à 72h pour la France métropolitaine et de 4 jours pour la Corse.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lettraleds. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée se formule auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Un retrait des produits à notre local est envisageable. Cela n’implique donc aucun frais d’expédition pour le client.
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations. Et ce, au Service Clientèle de Lettraleds par lettre recommandée avec A/R à l’adresse suivante :
Société Lettraleds – 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix (France)
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours par le client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont satisfaisants. Ils ne pourront donc faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– Par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
– Par téléphone : au 09.72.47.62.53
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’a qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne s’engage donc pas pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Comme, la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes (informations ou caractéristiques) illustrant les articles ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lettraleds ne s’engage pas en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Bien entendu, pour toute question concernant les articles, vous pouvez contacter notre Service clientèle. Lettraleds n’est pas responsable pour l’inexécution d’un contrat en cas:
- d’indisponibilité d’un produit.
- De force majeure.
- De perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications.
- Inondation ou incendie.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site Lettraleds.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lettraleds.
Aucune autorisation pour reproduite, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lettraleds.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Lettraleds se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Lettraleds. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage – preuve
Lettraleds archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Et ce, en constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Nous considérons les registres informatisés de Lettraleds par les parties comme des preuves. Celles des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
La loi française régit les présentes conditions de vente en ligne.
Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre service clientèle. À défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing.
